La montée en puissance des cryptomonnaies a révolutionné le secteur financier mondial, offrant des opportunités d'investissement sans précédent. Toutefois, cette révolution s'accompagne également d'une complexité croissante en matière de fiscalité. En France, la question de la fiscalité des cryptomonnaies est au cœur des préoccupations des utilisateurs et des investisseurs.
Les bases de la fiscalité des cryptomonnaies en France
La France a pris des mesures dès 2014 pour réguler la fiscalité des cryptomonnaies. Initialement, une doctrine administrative imposait des taux très élevés, allant jusqu'à 66,2 % de la plus-value. En 2018, cette doctrine a été partiellement annulée par le Conseil d’État, instaurant un régime de plus-values sur biens meubles avec des exonérations pour les cessions de faible valeur. Cependant, la Loi de Finances pour 2019 a prévu une imposition à la flat tax, soit un taux d'imposition de 30 % sur les plus-values, applicable principalement aux investisseurs occasionnels. Les investisseurs réguliers et les professionnels étaient soumis à d'autres régimes, mais à partir de 2023, leur imposition relèvera du régime des bénéfices non commerciaux (BNC), similaire à celui des mineurs de BTC.
L'imposition des plus-values réalisées par des professionnels
Depuis le 1er janvier 2023, conformément à l'article 70 de la loi de finances pour 2022, les traders et entreprises sont imposés au titre des bénéfices non commerciaux (BNC). Jusqu'à récemment, ils étaient régis par le régime des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC), mais dorénavant, ils relèveront du barème de l’impôt et des cotisations sociales, après déduction d’un abattement de 34% (en cas du régime micro-BNC) ou des dépenses réelles liées à l’activité. Ce changement s'accompagne d'une méthode de calcul des bénéfices plus avantageuse pour les professionnels.
La précédente méthode désavantageait les professionnels en imposant les gains en temps réel plutôt qu'au moment où ils étaient retirés. Cela contraignait certains d'entre eux à céder des actifs, même lorsque les cours n'étaient pas favorables, pour honorer leurs obligations fiscales. Il est crucial de noter qu'il n'y a pas de changement pour les plus-values issues de l'extraction de cryptomonnaies, qui restent affiliées au régime des BNC.
Fiscalité des cryptomonnaies: plus-values réalisées par des particuliers
Flat tax ou Prélévement Forfaitaire Unique (PFU)
La flat tax pour la cryptomonnaie, également connue sous le nom de Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU), est un régime d'imposition qui s'applique aux plus-values réalisées lors de la vente de cryptomonnaies. Conformément à la législation fiscale en vigueur, ce taux forfaitaire est fixé à 30 %. Il comprend deux composantes principales :
- Impôt sur le revenu : Le taux d'imposition sur les plus-values réalisées lors de la vente de cryptomonnaies est de 12,8 %.
- Prélèvements sociaux : Les prélèvements sociaux sont établis à un taux de 17,2 %.
En somme, la flat tax de 30 % est appliquée de manière automatique sur les plus-values de cryptomonnaies, offrant ainsi une solution simplifiée pour l'imposition de ces actifs numériques.
Plus-value des particuliers depuis 2023
La législation fiscale a récemment subi des ajustements importants, notamment avec l'introduction de l'article 79 de la loi de finances pour 2022. Ce changement a impacté le traitement des plus-values provenant de la vente de cryptomonnaies, surtout pour les transactions effectuées à titre non-professionnel à partir de 2023.
Dorénavant, toutes les plus-values réalisées, quel que soit leur montant, sont automatiquement soumises au régime du prélèvement forfaitaire unique. Cependant, les contribuables conservent la possibilité d'opter pour l'application du barème progressif de l’impôt sur le revenu, qui pourrait être avantageux dans certaines situations, en remplacement du taux forfaitaire de 12,8 %. A noter toutefois que l’option pour le barème progressif est globale et porte sur l'ensemble des plus-values de cession d'actifs numériques réalisées par le foyer.
Il est essentiel de noter que la contribution de 17,2 % au titre des prélèvements sociaux demeure obligatoire dans les deux cas, constituant une composante importante de l'imposition des plus-values de cryptomonnaies.
Fiscalité des cryptomonnaies : les déclencheurs d’impositions
Les faits générateurs d'imposition, selon les dispositions de l'article 150 VH bis du Code Général des Impôts (CGI), se réfèrent aux transactions onéreuses impliquant des actifs numériques.
Ces transactions, considérées comme des déclencheurs d'imposition, sont tout d'abord l'échange d'actifs numériques contre une monnaie ayant cours légal. Par exemple, la conversion de cryptomonnaies en euros constitue une de ces transactions. De même, l'achat d'un bien ou d'un service en utilisant des actifs numériques est également considéré comme un fait générateur d'imposition. Par exemple, régler un repas au restaurant avec des cryptomonnaies.
En d'autres termes, dès que les actifs sortent du domaine de la cryptomonnaie pour être utilisés dans des transactions ordinaires, ces transactions deviennent imposables. Il est donc impératif de les déclarer et potentiellement de s'acquitter des impôts correspondants en cas de plus-value. Ainsi, si vous utilisez une carte bancaire crypto pour effectuer des paiements, ces transactions doivent également être prises en compte dans vos obligations fiscales.
Stratégie d’optimisation de la fiscalité des cryptomonnaies
Le PEA (plan d’épargne en actions)
Certains produits d’épargne, comme le Plan d'Épargne en Actions (PEA) en France, offrent des avantages fiscaux non négligeables. Le PEA permet d'investir dans des actions françaises et européennes sans imposition sur les gains, tant que des retraits ne sont pas effectués. Après cinq ans, les plus-values sont exonérées d'impôt, mais les contributions sociales de 17,2 % restent dues.
Le PEA a des limitations : seuls les titres européens sont éligibles, et il n'autorise pas l'effet de levier ni l'investissement dans des actions notamment américaines ou des matières premières. Deux types de PEA existent : le classique (plafonné à un investissement maximum de 150 000 €) et le PEA-PME (plafonné à 225 000 €, réservé aux PME et ETI), pouvant être cumulés dans la limite d’un versement de 225 000 €.
L’assurance Vie
L’assurance-vie offre des avantages fiscaux significatifs avec une exonération partielle d’impôts sur les gains après 8 ans de détention. Elle permet d'accéder à des actifs moins risqués tels que le fonds euros, avec un capital garanti, ou des fonds et des ETF obligataires, moins volatils que les actions. La fiscalité varie selon la durée d’investissement des primes versées : pour celles versées après le 27 septembre 2017 et dont la durée n’excède pas 8 ans, ou si la durée excède 8 ans mais que le montant des primes versées est supérieur à 150 000 €, l’imposition est celle de la flat tax, soit un taux de 30 % ; après 8 ans et pour les primes inférieures à 150 000 €, l’imposition sera au taux de 24,7 %. Comparée au compte-titres classique, l'assurance-vie bénéficie d'avantages fiscaux plus importants et notamment en matière de transmission.
Conclusion
La fiscalité des cryptomonnaies en France est un domaine complexe. Depuis les premières régulations en 2014 jusqu'aux récents ajustements, comme l'introduction de l’imposition à la flat tax à partir de 2019 pour les particuliers, le régime fiscal évolue constamment.
Tout l’enjeu se situe sur le point de déterminer si le contribuable est qualifié de particulier ou de professionnel.
Comprendre les statuts fiscaux, les obligations fiscales, les déclencheurs d'imposition et les options disponibles est ainsi primordial. Il est fortement recommandé de consulter des avocats spécialisés pour obtenir des conseils adaptés. En se tenant informés et en respectant les réglementations, les utilisateurs et investisseurs contribuent à un marché des cryptomonnaies transparent et équitable.